Les entreprises qui effectuent des transactions avec des entreprises situées dans des États membres de l’UE doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la définition d’un numéro intracommunautaire ? Comment l’obtenir ? Nous allons examiner ce sujet en profondeur.
Numéro de TVA intracommunautaire, c’est quoi ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est utilisé à des fins diverses. Tout d’abord, il est utilisé par les autorités européennes pour identifier les entreprises sur le sol européen. Vous pouvez utiliser un outils pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.
Lorsqu’il est utilisé comme outil commercial, c’est un code qui permet aux acheteurs et aux vendeurs d’interagir. Il facilite les transactions commerciales et les processus administratifs, tels que l’enregistrement de la TVA. Ce numéro d’identification fiscale sera utilisé lors de la demande de remboursement de la TVA ou de la demande d’exonération de la TVA intracommunautaire.
Enfin, c’est aussi une garantie de protection. Avant d’acheter des articles ou des services à une autre entreprise basée dans l’UE, il est essentiel que l’entreprise acquéreuse vérifie l’existence d’une telle entreprise. Le numéro intracommunautaire permettra cette vérification.
L’intérêt de vérifier ce numéro
Le numéro de TVA, indispensable à la comptabilité, permet d’enregistrer une entreprise ou un entrepreneur individuel qui fournit des services imposables à la TVA. Ce numéro révèle également le statut fiscal de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel au regard de la TVA. Il est toujours important de comprendre comment connaitre son numéro de TVA intracommunautaire.
Le statut de l’entreprise au regard de la TVA est déterminé par son type d’activité et son chiffre d’affaires. Ce dernier est soumis à un code fiscal spécial appelé franchise en base, ce qui implique qu’elle n’est pas tenue de payer la TVA. L’entreprise n’est soumise à aucune obligation déclarative. Elle émet des factures sans TVA à ses clients et n’a pas de TVA à reverser à l’État sur ses ventes.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. En tant que propriétaire d’une petite entreprise, il est essentiel que vous compreniez les questions fiscales qui peuvent affecter votre société et ses employés. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
La manière de le vérifier
Vous pouvez chercher des informations sur votre numéro dans la lettre de réception de l’administration fiscale, qui a été envoyée par le service des impôts des entreprises (SIE), ou dans votre déclaration de TVA. Si vous voulez connaître votre numéro, envoyez une demande à votre SIE.
Si vous êtes couvert par le système d’exemption de la TVA, ce qui signifie que vous devez payer la TVA mais pas dans le cadre de votre chiffre d’affaires (par exemple, parce que vous êtes une organisation caritative), vous pouvez bénéficier d’un désavantage fiscal connu sous le nom de PBRD.
L’option pour une loi nationale uniforme sur la TVA n’affecte pas l’exonération fondamentale de la TVA sur les transactions commerciales en dehors de la Communauté. Vous continuez à être exonéré de la TVA sur les achats domestiques.
Le système d’information automatisé sur la TVA de la Commission européenne vous permet de vérifier si un client ou un fournisseur possède un numéro de TVA intracommunautaire.
